Conditions Générales de Vente
(Mise à jour le 17/07/2023)
PRÉAMBULE
La EI Univers Sucré Créatif si après dénommée « USC » propose la vente de Gâteaux personnalisés, des prestations « Ateliers et Formations en Pâtisserie et Cake Design », et de matériels liés à son activité, par téléphone et via son site internet www.universsucrecreatif.fr
1/ Objet
Les présentes conditions générales de vente sises après dénommées « CGV » sont conclues entre d’une part la EI USC représentée par Delphine SALAH, domiciliée à 59790 Ronchin, RCS Lille N° 91358280500010
Et son Client ci-après dénommé « Acheteur ou Client » étant une personne physique ou morale agissant pour son compte personnel, professionnel ou pour le compte d’une société.
Les présentes CGV définissent les termes, les droits, les conditions et les obligations de la commande et de l’achat des produits figurant dans le catalogue de la boutique en ligne accessible via son site entre les parties ci-dessus désignées.
Toute validation d’une des prestations ci-dessus décrites vaut acception des présentes CGV.
La EI USC se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables pour les commandes déjà passées sont celles en vigueur au moment de la commande validée.
Les Cours privatisés, les demandes sur devis… sont soumis aux mêmes CGV
2/ Prix
Les tarifs de nos produits et prestations vendus sur notre site internet sont indiqués en € (Euros) et non assujetti à TVA (Art. 293B du CGI) et peuvent éventuellement être majorés des frais de port en vigueur le jour de la commande.
La EI USC se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, entendu que pour les commandes déjà facturées, les tarifs appliqués seront ceux indiqués sur le bon de commande au moment de la validation.
3/ Commande
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV, ainsi que des prix et description des produits et services.
La EI USC ne peut être tenue responsable d’une erreur sur les coordonnées, description de la commande… En effet, il en va de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’exactitude des éléments indiqués sur le bon de commande ou devis et de signaler immédiatement toute erreur par mail.
Les commandes seront envoyées sous 48h jours ouvrés, dans la limite des stocks disponibles.
4/ Annulation/ Modification/ Rétractation
4.1 – Annulation & Modification
Les commandes de gâteaux sont définitives, non modifiables et non annulables tel que le stipule le code de la consommation relatif au cas de bien personnalisé ou périssable.
La EI USC se réserve le droit d’annuler un atelier ou une formation si le nombre d’inscrits était insuffisant ou en cas de défaillance d’un de nos intervenants. Le cas échéant le cours serait reporté à une date ultérieure, aucun remboursement ne sera effectué
4.2 – Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours (quatorze jours) pour exercer son droit de rétractation d’une commande conclue à distance, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter des pénalités, tel que stipulé dans le code de la consommation.
Passer ce délai aucun acompte ne sera remboursé peu importe la raison.
Ce délai est également applicable pour les commandes de matériels à distance, il convient toutefois à l’acheteur d’informer la EI USC du retour de ces produits par mail dans les plus brefs délais à universsucrecreatif@gmail.com. Les produits doivent être retournés sous 14 jours dans leurs emballages d’origine et aux frais de l’acheteur.
Tout produit salis, incomplet, ouvert ou endommagé ne sera ni repris, ni remboursé.
Toutes réservations de formations/Atelier ne peut être annulées. Elle peut être reportée si le client en fait la demande au minimum 14 jours avant la date du 1er jour de la formation, par écrit et sous réserve d’acceptation d’USC.
5/ Modalité de paiement
Le règlement de nos prestations peut s’effectuer en espèce, Carte Bleue, Paypal, Virement Bancaire, ou Carte Cadeau achetée chez USC
En réglant sur notre site, l’acheteur autorise la EI USC a débité son compte du montant indiqué.
L’acheteur confirme être le détendeur légal de la carte bleue ou paypal à débiter et être légalement en droit de l’utiliser. En cas de refus de débit, la commande ne peut être considérée comme validée et sera donc annulée sans paiement obtenu, les produits et prestations vendus restant la propriété exclusive de la EI USC jusqu’au paiement total de la commande.
Le paiement sécurisé en ligne est géré par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées, aucun tiers ne peut en prendre connaissance.
La EI USC n’accepte pas les chèques.
Au moment de la validation de la commande de gâteau ou d’un atelier, l’acheteur devra régler un acompte 50% du montant TTC de la facture, le solde devra être régler au plus tard le jour de retrait dela commande ou le 1er jour de formation. Lui sera remis le bon de commande ainsi que les présentes CGV.
Si la totalité de la facture n’est pas payée le jour J de la commande ou de la formation, la EI USC se réserve le droit d’annuler la commande ou formation, dans ce cas les acomptes versés ne seront pas remboursés à l’acheteur.
Pour les commandes de matériels, la totalité de la somme devra être réglée afin que la commande soit envoyée ou remise en click&collect.
6/ Retard de paiement
Tout retard de paiement, vaut annulation de la commande, dans ce cas les acomptes versés ne seront pas remboursés.
7/ Responsabilités
La EI USC se dégage de toutes responsabilité en cas de perte d’objets et effets personnels du client.
Afin d’assurer le bon déroulement des cours, le client s’engage à arriver à l’heure au cours et de respecter les règles d’hygiènes et sécurité indiquées par la EI USC.
La EI USC ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages corporels dont un participant serait victime en cas de non-respect des consignes.
La EI USC ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant de la consommation des produits réalisés au cours de ces ateliers et emportés par le client.
8/ Livraison
La EI USC ne propose pas la livraison des gâteaux qu’elle vend et ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque incident survenu après réception de la commande par le client.
En ce qui concerne la vente de matériel en ligne, les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine par le biais de Mondial Relai ou en retrait à Ronchin (Click&Collect)
La EI USC ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison, de grève … de l’un de ces partenaires ou de l’absence du destinataire au lieu indiqué.
De même, il en va de la responsabilité de l’acheteur de remplir correctement ces coordonnées au moment de la commande.
9/ Force Majeure
En cas de force majeure (Conditions climatiques exceptionnelles, émeute, manifestation, sinistre affectant son établissement, guerre, crise sanitaire, impossibilité d’accéder à la boutique…), la EI USC peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, sans que cela donne lieu à une quelconque compensation ou remboursement.
Les cours prévus seraient reporter à une date ultérieure.
10/ Retard et Absence
En cas de retard ou absence du client, la formation/atelier ne sera ni remboursé(e) ni reporté(e), sauf accord de la EI USC.
Le client est tenu de prévenir le cas échéant
11/ Droits de propriété intellectuelle et de Non-Concurrence
11.1 – Le droit de marque regroupe l’ensemble des règles régissant la protection de la marque et la lutte contre le plagiat.
De ce fait, toutes les photos, textes, créations, images, vidéos, dessins, modèles, prototypes… le nom de domaine et plus généralement toutes autres données figurant sur le site www.universsucrecreatif.fr restent la propriété intellectuelle exclusive de la EI USC.
Tout plagiat est susceptible de constituer une contrefaçon punissable par la loi.
11.2 – En suivant une formation ou atelier chez EI USC, vous vous engagez à ne pas transmettre, enseigner, communiquer que ce soit à titre gratuit ou payant et ce pour une durée de 3 ans (Trois ans), les techniques enseignées, et également à ne pas divulguer sous les mêmes conditions les recettes et tuto.
Ces dernières doivent être utilisées uniquement à usage personnel.
12/ Litiges
En cas de litige, l’acheteur peut effectuer sa réclamation auprès de la EI USC par mail à universsucrecreatif@gmail.fr, afin de trouver une solution amiable.
Il peut s’il ne trouve de solution contacter le médiateur de la EI USC à savoir CM2C en remplissant le formulaire en ligne via le site https://www.cm2c.net
A défaut, l’affaire pourra être portée devant le Tribunal Compétent de Lille, les présentes CGV étant soumises au droit français.